Préambule

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Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du centre équestre de la Foucheraie.

- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

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       Objet

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le centre équestre de La Foucheraie pour le compte d’un client/ stagiaire. Elles sont jointes au devis réalisé à l'issue du positionnement lu, approuvé et signé par le client/le stagiaire.

 

       Montant tarifaire de la formation

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Le montant tarifaire de la formation  comprend les temps de formation et supports pédagogiques et techniques , les frais d’inscription, la préparation et la présentation aux certifications ;

Ce montant prend en compte les éventuels allègements ou équivalences obtenus par le stagiaire et/ou repérés lors du positionnement. Le tarif définitif, le volume horaire de formation et le calendrier de formation sont précisés dans le devis réalisé à l'issue du positionnement lu, approuvé et signé par le stagiaire et le client et le contrat de formation.

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       Conditions et délais de règlement

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Les conditions de règlement sont stipulées dans le contrat de formation professionnelle sur la base du devis réalisé à l’issue du positionnement.Le montant des aides (OPCA, chèque formation...) dont bénéficie le stagiaire font l'objet d'une convention de prise en charge signée avec l'organisme financeur.

Déduction faite des aides départementales/régionales et prise en charge OPCA dont bénéficie le stagiaire, le client/le stagiaire s’engage à acquitter les frais de formation restant à sa charge selon les modalités de paiement suivantes :

- Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le client effectue un premier versement correspondant à 20 % du prix dû .
- Le paiement du solde, à la charge du client, est réglé au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, à réception de la facture à chaque fin de mois et au plus tard, avant le 5 du mois qui suit, par chèque bancaire libellé à l’ordre de « Centre équestre La Foucheraie » suivant un échelonnement mensuel correspondant à la durée de la formation suivie. Le montant mensuel à verser est précisé dans le contrat de formation professionnelle signé entre l'organisme de formation et le client.

 

       Interruption de stage

 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Aucun versement à titre de dédommagement, réparation ou dédit ne sera facturé.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

 

       Effectif et ajournement

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Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le déroulement d’une formation, le centre équestre se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

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       Obligations et force majeure

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Dans le cadre de ses prestations de formation, le Centre Equestre de La Foucheraie est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses stagiaires..
Le Centre équestre de La Foucheraie ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes au centre de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Centre équestre de La Foucheraie

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       Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par le Centre équestre de La Foucheraie  pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du Centre Equestre de La Foucheraie. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

       Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction du résultat des évaluations prédictives ou formatives ou de la dynamique du groupe.

 

       Cas de différent

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Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relève l’organisme de formation sont les suivantes : CMR35
 

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de Rennes sera seul compétent